Avis juridique
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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, Softzone.eu (ci-après également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois intégrées à la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles en ligne. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (RDLOPD).
- Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur SOFTZUNE.EU est : WEBFORCES.L.U., dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est : ESB 76279256 et qui est immatriculée à : PUERTO DEL ROSARIO (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse:
RUE MALAGUEÑA 6, ANTIGUA, 35600
Adresse électronique de contact : Info@S oftzone.eu
Enregistrement des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi espagnole sur la protection des données (LOPD-GDD), nous vous informons que les données personnelles collectées par Softzone.eu via les formulaires de son site web seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements pris entre Softzone.eu et l'Utilisateur, de maintenir la relation établie par le biais des formulaires remplis par l'Utilisateur, ou de répondre à une demande ou question de l'Utilisateur. Par ailleurs, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des traitements est tenu, précisant, selon leurs finalités, les traitements effectués et les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, d'équité et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après la fourniture d'informations totalement transparentes sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : Le responsable du traitement des données veillera à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur Softzone.eu sont exclusivement des données d'identification. En aucun cas, les catégories particulières de données personnelles définies à l'article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base juridique du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement. Softzone.eu s'engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l'utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement est aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affecte pas l’utilisation du Site Web.
Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des demandes de renseignements, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains de ces formulaires est obligatoire car essentiel au bon déroulement de l'opération effectuée.
Finalités du traitement pour lesquelles les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par Softzone.eu afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements pris entre le site web et l'utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou de répondre à une demande ou une question.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales telles que la personnalisation, l'analyse opérationnelle et statistique, et les activités liées à l'objet social de Softzone.eu, ainsi que pour l'extraction, le stockage et les études marketing de données afin d'adapter le contenu proposé à l'utilisateur et d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site web.
Lorsque des données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement de ces données ; c'est-à-dire de l'utilisation qui sera faite des informations collectées.
durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
Lors de la collecte de données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée de conservation de ces données ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ces données.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de 14 ans et plus peuvent légalement consentir au traitement de leurs données personnelles par Softzone.eu. Pour les personnes de moins de 14 ans, le consentement des parents ou du tuteur est requis pour le traitement, lequel ne sera considéré comme licite que dans la mesure où il aura été autorisé par ces derniers.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
Softzone.eu s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'empêcher la destruction, la perte ou l'altération accidentelles ou illicites des données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière, ou la divulgation ou l'accès non autorisé à ces données.
Le site Web possède un certificat SSL (Secure Socket Layer), ce qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l'utilisateur, et vice versa, est entièrement cryptée.
Toutefois, Softzone.eu ne pouvant garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur sans délai indu en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de données personnelles est définie comme toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement des données, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, ses collaborateurs et toute personne à qui les informations sont accessibles.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose de droits sur Softzone.eu et peut donc exercer les droits suivants à l’encontre du Responsable du traitement des données, tels que reconnus par le RGPD et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Droit d'accès : L'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que Softzone.eu traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Softzone.eu a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur sujet.
- Droit de rectification : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles si celles-ci sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Sauf disposition contraire de la loi applicable, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe aucune autre base légale pour celui-ci ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données à caractère personnel ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement doit, compte tenu des technologies disponibles et du coût de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel de la demande d’effacement formulée par la personne concernée.
- Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. Il peut obtenir cette limitation lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données, mais que l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou lorsqu’il s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de faire cesser ce traitement par Softzone.eu.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé , y compris le profilage : L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
Par conséquent, l’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une communication écrite au Responsable du traitement des données, portant la référence « RGPD-www.softzone.eu », et précisant :
- Nom, prénom et copie de la carte nationale d'identité (CNI) de l'utilisateur. Si la représentation est autorisée, le représentant doit également être identifié de la même manière et fournir un document attestant de son pouvoir de représenter l'utilisateur. La photocopie de la CNI peut être remplacée par tout autre justificatif d'identité valable.
- Demande accompagnée des motifs précis de la demande ou des informations auxquelles l'accès est demandé.
- Adresse pour les notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document attestant de la demande.
Cette demande et tous les documents joints peuvent être envoyés à l'adresse et/ou à l'adresse électronique suivantes :
Adresse postale :
RUE MALAGUEÑA 6, ANTIGUA, 35610
Courriel : Info@Softzone.eu
Plaintes auprès de l'autorité de surveillance
Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant le traitement de ses données personnelles, il dispose d’un droit de recours juridictionnel effectif et peut déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où l’infraction aurait été commise. En Espagne, l’autorité de contrôle compétente est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
L'accès à ce site web peut nécessiter l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers d'information stockés dans le navigateur de chaque utilisateur, sur les différents appareils utilisés pour naviguer sur Internet. Ils permettent au serveur de mémoriser certaines informations que seul ce serveur pourra lire ultérieurement. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et ne présentent aucun danger pour l'appareil utilisé.
Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d'informations relatives aux préférences déterminées par l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site Web afin de le reconnaître en tant qu'Utilisateur, de personnaliser son expérience et son utilisation du Site Web, et peuvent également, par exemple, aider à identifier et à résoudre les erreurs.
Les informations recueillies par le biais des cookies peuvent inclure la date et l'heure des visites sur le site web, les pages consultées, le temps passé sur le site et les sites visités juste avant et après. Cependant, aucun cookie ne peut accéder au numéro de téléphone de l'utilisateur ni à aucune autre information de contact personnelle. Aucun cookie ne peut extraire d'informations du disque dur de l'utilisateur ni dérober des informations personnelles. La seule façon pour que les informations privées de l'utilisateur soient incluses dans le fichier cookie est que l'utilisateur les fournisse personnellement au serveur.
Les cookies permettant l'identification d'une personne sont considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la Politique de confidentialité décrite ci-dessus leur est applicable. À cet égard, le consentement de l'utilisateur est requis pour leur utilisation. Ce consentement sera obtenu par un choix libre et éclairé, exprimé par une décision affirmative et positive, avant tout traitement initial, et sera révocable et documenté.
Cookies internes
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III. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles énoncées dans la présente Politique de confidentialité et de cookies, et doit également consentir au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse les traiter selon les modalités, pendant les durées et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité et de cookies.
Softzone.eu se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité et de cookies à sa seule discrétion, ou en raison d'évolutions législatives, jurisprudentielles ou doctrinales émanant de l'Agence espagnole de protection des données. Toute modification ou mise à jour de cette Politique de confidentialité et de cookies sera explicitement notifiée à l'Utilisateur.
La présente politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour le 3 juillet 2023 afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.
Informations relatives au règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement relatif au règlement en ligne des litiges (RLL) :
La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre leurs litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement en ligne sur le règlement (RLL) via l'une de ses plateformes. Cette plateforme ( ) permet aux consommateurs de tenter de parvenir à un règlement amiable des litiges découlant d'achats en ligne et de contrats de services.